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C-26, r. 68 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. Le membre qui reproduit le nom de l’Ordre dans sa publicité doit utiliser la formulation suivante: «membre de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec».
D. 384-2006, a. 90.
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